CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le fait de passer une commande sur www.alexderouvray.com ou avec Alex de Rouvray Design® équivaut à une acceptation des présentes conditions générales qui l’emportent sur toutes autres conditions, y compris les conditions générales d’achat du client.

ARTICLE 1 DOMAINE D’APPLICATION

Les présentes conditions générales définissent les modalités dans lesquelles sont cédés les produits fabriqués et distribués par Alex de Rouvray Design®. Elles s’appliquent à toutes commandes reçues de Alex de Rouvray Design® par courrier, téléphone, Internet ou e-mail, dès lors que cette commande a été acceptée par Alex de Rouvray Design®. En passant commande, le signataire de la commande reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Alex de Rouvray Design® se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sous réserve d’en informer à bref délai ses co-contractants. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de Alex de Rouvray Design® peuvent modifier l’application des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 PRODUITS

Alex de Rouvray Design® présente des produits avec les caractéristiques nécessaires permettant de respecter l’article L. 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le client de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les produits Alex de Rouvray Design sont réalisés à la demande du client, le droit de rétractation concernant l’achat à distance ne s’applique donc pas.

ARTICLE 3 OFFRES ET COMMANDES

Si des articles devaient s’avérer indisponibles après passation de la commande, Alex de Rouvray Design® avertira le client dans les meilleurs délais et il pourra lui être proposé un produit équivalent. Le client sera toujours libre d’accepter ou de refuser ce produit équivalent. Toute commande passée est ferme et définitive.

ARTICLE 4 PRIX

Les prix de Alex de Rouvray Design® sont des prix TTC en €uro. Les prix et renseignements portés sur les catalogues, prospectus et tarifs n’engagent pas Alex de Rouvray Design®. Alex de Rouvray Design® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix de vente retenu pour l’achat d’un produit correspond à celui au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client et inclus dans le prix de vente des produits, sauf offres spécifiques. Pour régler sa commande, le client dispose des modes de paiement suivants : chèque, virement ou paypal. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement. Dans le cas de l’impossibilité de débiter le compte du client la commande sera automatiquement mise en suspens.

ARTICLE 5 PAIEMENT

Le paiement s’effectue à la commande. Lorsque, par des conditions particulières, Alex de Rouvray Design® aura accordé au client des délais de paiements :

– tout changement important de situation financière ou économique du client même après exécution partielle des commandes, peut entraîner la révision des conditions de paiement;

– le défaut de paiement d’un effet à son échéance entraînera de plein droit la révocation du crédit du client, les commandes ultérieures ne pouvant se faire que contre paiement;

Toute facture impayée ou retard de paiement de plus de dix jours entraînera, quel que soit le mode de règlement prévu:

– sans mise en demeure préalable, le droit de Alex de Rouvray Design® de suspendre l’exécution d’autres commandes qui auraient pu être acceptées, nonobstant tout dommage et intérêts;

– sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard de 1,5% par mois à compter de la date contractuelle de paiement et ce, jusqu’au jour du paiement, tout mois commencé étant dû;

– après mise en demeure préalable par lettre recommandée avec accusé de réception, une pénalité de 15% du montant resté impayé avec un minimum de cinquante euros (50 €) par facture.

Sauf accord particulier, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles dans le cas où l’un des paiements ne serait pas effectué à la date fixée. Toute contestation relative à une facture devra nous parvenir par écrit, dans les quinze jours de son envoi.

ARTICLE 6 LIVRAISON & TRANSPORT

Toutes opérations de transport et manutention sont aux risques et périls du client auquel il appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer s’il y a lieu des recours contre le transporteur. L’acceptation des colis par le client équivaut à une reconnaissance de leur bon état. Chaque livraison est accompagnée d’un bon de livraison détaillant les produits livrés. L’acheteur doit faire connaître à Alex de Rouvray Design® sans délai les anomalies constatées. En l’absence de réclamation formulée dans les 24 heures, les livraisons de Alex de Rouvray Design® sont réputées effectuées correctement et conformes au bon de livraison. En cas d’enlèvement par le client chez Alex de Rouvray Design® les produits sont réputés avoir été contrôlés et acceptés au moment de l’enlèvement. Alex de Rouvray Design® s’efforcera toujours de respecter les délais de livraison communiqués à titre indicatif. Alex de Rouvray Design® est dégagé de plein droit de tout engagement relatif au délai de livraison en cas de force majeure (grèves, incident d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main d’oeuvre). Alex de Rouvray Design® ne peut en aucun cas garantir une date ou un horaire de livraison au client. Il est de la responsabilité du client de se rendre disponible pour la livraison. Le client doit fournir toutes les informations nécessaires concernant son adresse de livraison. Alex de Rouvray Design® ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ou inexactitudes dans ces informations et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons par exemple). Alex de Rouvray Design® n’est tenu qu’à une tentative de livraison. En cas d’échec de livraison (client absent, adresse ou numéro de téléphone erronés), les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

ARTICLE 7 ASSEMBLAGE PAR LE CLIENT

Les meubles Alex de Rouvray Design® sont livrés non assemblés et sont à assembler par le client. Alex de Rouvray Design® décline toute responsabilité en cas de dommage lié à l’assemblage d’un meuble (dommage au mobilier ou dommage à la personne).

ARTICLE 8 RECLAMATIONS ET RETOUR DES MARCHANDISES

Les meubles Alex de Rouvray Design® sont réalisés à la commande, le droit de rétractation ne leur est donc pas applicable. En cas de réclamation, l’acheteur devra produire ses coordonnées, le motif du retour et une copie de la preuve de son achat. Dans tous les cas, le retour de marchandises doit avoir fait l’objet d’un accord préalable avec Alex de Rouvray Design®.

Lorsque le retour aura été autorisé, le produit devra :

– être accompagné du bon de livraison Alex de Rouvray Design®;

– être dans son emballage d’origine, ce dernier en état impeccable;

– être expédié en port payé à la charge du client. Le non-respect de l’ensemble des conditions ci-dessus entraînera au choix de Alex de Rouvray Design® soit le refus effectif de retour, soit l’émission d’un avoir d’un montant de 75% du prix de facturation initial du produit retourné.

Les frais de renvoi dans les établissements Alex de Rouvray Design® et les frais de retour chez le client seront à la charge de Alex de Rouvray Design® si la marchandise concernée se révèle être effectivement défectueuse.

ARTICLE 9 RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises restent la propriété de Alex de Rouvray Design® jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert de la propriété de la marchandise vendue est subordonné au paiement effectif par l’acheteur du prix de la créance aux échéances conformément à la loi du 12 mai 1980. Toutefois, les risques sont transférés au client dès la livraison. Dans le cas où les paiements n’interviendraient pas aux dates prévues, Alex de Rouvray Design® se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée et si bon lui semble, annuler le contrat. En cas de procédure judiciaire de redressement ou de liquidation, le client s’engage à effectuer avec diligence et célérité l’inventaire des marchandises qu’il détient et dont Alex de Rouvray Design® aura revendiqué la propriété au titre de la présente clause. En cas de défaillance du client, Alex de Rouvray Design® pourra faire réaliser cet inventaire par un huissier de justice aux frais exclusifs du client.

ARTICLE 10 GARANTIE

La garantie couvrira tous les défauts apparents et défauts de conformité, c’est à dire tous ceux qu’il était possible au client de déceler au moment de la livraison par un contrôle attentif et sérieux. La garantie de Alex de Rouvray Design® est limitée à la réparation, l’échange ou le remboursement sous forme d’avoir, du produit défectueux. En aucun cas celui-ci ne sera remboursé.

ARTICLE 11 EXCLUSION DE RESPONSABILITE

11.1. En aucun cas les produits ne peuvent être utilisés en dehors de leur application première. L’acheteur prend la responsabilité de l’utilisation des produits articles et matières achetées. Il déclare en connaître la nature et ne saura en aucune façon se retourner contre Alex de Rouvray Design® pour les dommages et préjudices directs ou indirects résultant de cette utilisation. Ainsi, Alex de Rouvray Design® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels qui pourraient résulter de :

– la mauvaise utilisation des produits;

– toute erreur de manipulation;

– toute utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné;

– toute cause d’origine extérieure.

11.2. Alex de Rouvray Design® est libéré de toutes obligations contractuelles en cas de force majeure. Sont assimilés à la force majeure et constitueront des clauses d’extinction ou de suspension de ses obligations sans recours pour le client, les accidents affectant la production et le stockage des produits, l’incendie, l’inondation, les pannes de la machine, la grève totale ou partielle, les décisions administratives, le fait de tiers et tous événements extérieurs qui seraient de nature à retarder à empêcher ou à rendre économiquement exorbitant l’exécution de ces engagements.

11.3. Alex de Rouvray Design®décline toute responsabilité en cas de dommage lié à la chute d’un élément de mobilier Alex de Rouvray Design® (dommage à la personne ou dommage aux biens). Alex de Rouvray Design® recommande de fixer au mur tous les meubles Alex de Rouvray Design® afin de prévenir leur chute. La fixation au mur est particulièrement recommandée dans le cas des Bibliothèques Séverin 1 & 2. Il est également de la responsabilité du client de fixer correctement au mur les étagères murales, en utilisant les chevilles et vis appropriées au type de mur concerné.

ARTICLE 12 DROIT APPLICABLE

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français et l’acheteur reconnaît que la transaction s’est réalisée en France. Tous les litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des contrats de Alex de Rouvray Design® seront soumis aux Tribunaux compétents de Paris même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.